Avocat au barreau de Douai

avocat en Contrat de travail douai

Il existe deux types de contrat de travail, le contrat de travail à durée indéterminée et le contrat de travail à durée déterminée.

Le contrat de travail à durée indéterminée

Il s'agit du contrat de travail le plus usité en France. Au sein de ce contrat à durée indéterminée, l'employeur peut prévoir une période d'essai qui peut être rompue moyennant un délai de prévenance suffisant. Passé cette période d'essai, la rupture ne peut avoir lieu qu'en pratiquant la procédure de licenciement.

Ce contrat peut être un contrat oral mais généralement il prendra la forme d'un écrit où il sera précisé différentes mentions comme l'identité des parties, l'objet de ce contrat, la qualification, la rémunération, le lieu de travail...

Le contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée a comme vocation d'accomplir une tâche précise, temporaire ou de remplacer un salarié absent.

La mention écrite du motif est obligatoire et à défaut le contrat de travail à durée déterminée peut être requalifié en un contrat à durée indéterminée.

Il y a plusieurs cas de recours possibles au contrat à durée déterminée :

  • le remplacement d'un salarié absentchoix 2
  • les variations d'activité (accroissement temporaire d'activité, nécessité d'effectuer des travaux liés à la sécurité, réalisation d'une commande exceptionnelle, réalisation d'une tâche ponctuelle et occasionnelle...)
  • l'exécution de travaux temporaires par nature comme les activités saisonnières, les emplois d'usage, où le contrat de vendange...
  • le contrat de travail à durée déterminée de projet.

Parfois, il est interdit d'embaucher en contrat à durée déterminée et par exemple dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique. Il est interdit d'embaucher un salarié en CDD pour accroissement temporaire d'activité.

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