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L'époux en état de besoin peut-il toujours prétendre à une pension alimentaire ?

Le 19 janvier 2016
La pension alimentaire pour un époux en état de besoin dans le cadre d'une procédure de divorce existe toujours...
Le Code civil, et notamment ses articles 208 et 212 permettent à un époux en état de besoin de prétendre à une pension alimentaire au titre du devoir de secours.

Une double preuve s'impose : celle de prouver l'état de besoin pour l'époux en demande et la démonstration de ressources suffisantes.

CA Besançon, 9 octobre 2015 n°14/01566

Mots clefs : pension alimentaire, divorce, devoir de secours, avocat, DOUAI, VALENCIENNES, CAMBRAI et ARRAS
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