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L'enfant de couple séparé ou divorcé et la religion

Le 14 janvier 2016
En cas de désacord sur le baptême, l'intérêt de l'enfant sera examiné par le Juge
Est-il de l'intérêt de l'enfant de se faire baptiser ? Le parent qui s'oppose au baptême a-t-il raison ? La Cour de cassation s'est positionnée. En cas de désaccord des parents, le juge aux affaires familiales (ou le juge des enfants) est compétent pour décider de l'opportunité ou non du baptême. En cas de conflit parental de ce chef, le juge aux affaires familiales se penchera sur le choix initial des parents avant qu'ils soient séparés. S'il était convenu que l'enfant soit baptisé, le juge considérera qu'il s'agit de son intérêt. Si les parents avaient décidé de lui laisser le choix, il décidera de ne pas aller en ce sens.

Cass.1erciv, 23 sepetmbre 2015, n°14-23-724

Mots clefs : avocat, juge des enfants, juges aux affaires familiales, DOUAI, CAMBRAI
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